Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Nomea

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions de vente des produits proposés sur le site Nomea (ci-après « le Site ») à des consommateurs (ci-après « le Client »).

1) Identité du vendeur

Le Site est édité par : Audrey lesgourgues Noméa
Adresse : 15 Rue du Lieutenant Maurice Henrion, 37550 Saint-Avertin, France
Email : nomeacreation@gmail.com
SIRET : 52838816800049

TVA non applicable – article 293 B du CGI

2) Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3) Produits

Les produits Nomea sont des créations artisanales, pour la plupart réalisées à la commande et/ou personnalisées (ex. tour de cou, prénom/numéro, initiale, choix d’options, inclusion).
Les photographies et descriptifs sont présentés avec le plus grand soin. En raison du caractère artisanal, de légères variations (nuances, marbrures, placement d’inclusions) peuvent exister d’une pièce à l’autre, sans affecter la conformité du produit.

4) Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI.
La livraison est offerte (France). Le détail affiché au moment du paiement fait foi.

5) Commande

Le Client passe commande via le Site. Toute commande vaut acceptation :

• des prix,

• des descriptions des produits,

• et des présentes CGV.

Noméa se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou d’impossibilité technique/approvisionnement.

6) Personnalisation (informations fournies par le Client)

Pour les produits personnalisés, le Client est responsable des informations saisies ou transmises (orthographe, initiale, tour de cou, numéro, etc.).
Une fois la fabrication commencée, toute modification peut être impossible.

En cas d’erreur due aux informations fournies par le Client, aucun échange ni remboursement ne pourra être exigé (voir article 10).

7) Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.

8) Livraison et expédition

Les délais de préparation/fabrication varient selon le produit et sont indiqués sur chaque fiche produit.
Les modalités d’expédition, de suivi et de gestion des incidents figurent dans la Politique d’expédition.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. En cas d’adresse erronée ou incomplète, des frais de réexpédition peuvent s’appliquer.

9) Droit de rétractation

9.1 Produits non personnalisés (le cas échéant)
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

9.2 Produits personnalisés
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

9.3 Contenus numériques / prestations
Le droit de rétractation peut être exclu dans les cas prévus par l’article L221-28 (notamment si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte du droit, selon les cas).

10) Retours, échanges et remboursements

Les conditions applicables figurent dans la Politique de retours et remboursements de Nomea.
En résumé, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur de personnalisation imputable à Nomea (ex. faute d’orthographe de notre part) ou produit reçu endommagé/non conforme, selon la procédure décrite dans cette politique.

11) Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi.

11.1 Garantie légale de conformité (Code de la consommation – articles L217-3 et suivants)
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien, conformément aux dispositions du Code de la consommation, par réparation ou remplacement lorsque cela est possible, ou à défaut par réduction du prix ou résolution du contrat dans les conditions légales.

11.2 Garantie légale des vices cachés (Code civil – articles 1641 et suivants)
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

11.3 Modalités de mise en œuvre
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client contacte Noméa à nomeacreation@gmail.com, en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème (photos recommandées).

12) Responsabilité

Nomea ne saurait être tenue responsable :

• des conséquences liées à une mauvaise utilisation du produit,

• des erreurs de personnalisation provenant des informations fournies par le Client,

• des retards imputables au transporteur (sans préjudice des droits légaux du Client).

13) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, photos, créations, logos, designs) sont protégés. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

14) Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

15) Réclamations – Médiation – Litiges

En cas de difficulté, le Client peut contacter Nomea à : nomeacreation@gmail.com.
Conformément à la loi, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné par Nomea : CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun.

16) Modification des CGV

Nomea peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

17) Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.